Généralité

Article 1. Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre EurausDiffusion situé au 56 rue du Tilleul à 5310 Eghezée (Belgique) qui gère le site www.astrosensitive.com (ci-après dénommée la « société ») et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à la société. La conclusion de tout contrat ou de toute commande (ci-après dénommée le « contrat ») entre les parties, par voie directe ou par voie électronique, entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client.

Article 2. Le site marchand www.astrosensitive.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique sur Internet édité par la société et ouvert à tout utilisateur de ce réseau et clients. Tous les produits et articles offerts sur le Site sont dénommés les « produits » dans les présentes conditions générales.

Capacité juridique du client

Article 3. Le client qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d’achat sur le Site, et dans le cas où l’achat est effectué par une société commerciale, l’internaute déclare être habilité à l’engager.

Les images, les informations et autres contenus du Site

Article 4. Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les marchandises et tout autre élément figurant sur le Site sont protégés par des droits d’auteur. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et sont donnés à titre purement indicatif pour aider le client à faire son choix. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission les concernant.

Article 5. D’aucune manière, les renseignements et informations sur le Site ne constituent une recommandation de traitement préventif ou curatif, une ordonnance ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels. Seul un médecin ou un professionnel de la santé est en mesure d’évaluer adéquatement l’état de santé du client ou de l’internaute. En conséquence, et conformément à l’article 28 ci-après, la société n’assume également aucune responsabilité pour les contenus ou marchandises et services qui peuvent y être proposés, ni quant à leur respect des dispositions légales et réglementaires, ni quant aux autres sites de tiers vers lesquels un lien est proposé sur le Site.

Produits

Article 6. Sauf s’il en a été convenu autrement dans la commande, les produits et les services sont fabriqués ou exécutés dans le respect des normes et standards en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne et des spécifications précises prévues dans la commande.

Commande et confirmation de commande

Article 7. Dès réception de la commande, la société enverra au client une confirmation de commande par e-mail. La vente sera conclue et engagera la société dès que le paiement total sera reçu par celle-ci et qu’elle aura confirmé la commande par e-mail. Seules les modalités de vente et de livraison mentionnées sur le bon de commande électronique et sur sa confirmation, en ce compris les présentes conditions générales, engagent la société.

Renonciation par le client à son achat et retour du ou des produit(s)

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les produits devront être retournés à l’adresse reprise sur la page de contact du site et seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels et notamment les notices d’utilisation et documentation d’origine dans l’emballage. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée.       Si les conditions du premier paragraphe sont remplies, la société remboursera au client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par la société (la date de réception par la société valant notification à la société de l’exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui hors les frais d’envoi initiaux.  Les frais de retour des marchandises restent cependant à la charge du client.

Dans ce contexte, ne sont pas repris :

  • les produits endommagés ou salis par le client ;
  • les produits ouverts, utilisés ou consommés ;
  • les produits dont l’emballage n’est pas d’origine ;
  • les produits incomplets ;
  • les produits dont le mode d’emploi, la posologie ou accessoires manquent ;
  • les produits endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même.

Les produits renvoyés dans cet état ne sont pas remboursés mais restent cependant à la disposition du client à la société.

La facturation, les prix et les modalités de paiement

Article 8. Les paiements devront être effectués en euros soit par virement bancaire, soit via paiement sécurisé sur Internet. Les factures sont payables anticipativement.

Article 9. Les prix figurant sur le Site ou dans les prospectus n’ont qu’une valeur indicative. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls les prix figurant sur les factures ont une valeur obligatoire.

Article 10. Sauf mentions contraires, les prix s’entendent hors transport, assurance-transport, emballage, TVA ou toute autre taxe, impôts, droits et frais généralement quelconques.

Les frais de livraison sont indiqués dans la confirmation de commande et s’additionnent au total des marchandises achetées, sauf si les frais de transport sont offerts, même partiellement, par la société.

Article 11. Les factures sont adressées par voie électronique au client. Les réclamations concernant les factures doivent parvenir à la société dans les huit jours calendriers qui suivent la date de réception de la facture.

Livraison

Article 12. Sauf réserve des dispositions ci-après décrites, les produits seront expédiés dans les délais mentionnés sur la confirmation et acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur.

Les délais courent à dater de la réception du paiement complet par la société.

Article 13. Les délais d’exécution des obligations de la société sont indicatifs eu égards notamment aux disponibilités des stocks, aux contraintes des fabricants, aux évènements de force majeure. La responsabilité de la société ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable exclusivement à une faute lourde et intentionnelle de sa part.

En outre, la société décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte, de détérioration ou de vol des produits commandés durant le transport ou de grève de la poste ou du transporteur.

Il ne pourra en aucun cas être reproché à la société tout problème de livraison causé par une erreur d’encodage et de transmission par le client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées.

Le client n’a aucun droit de refuser les marchandises ou services, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont la société n’est pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si la société en est responsable, sauf en cas d’accord exprès de la société eu égards aux circonstances, dans quel cas celle-ci octroiera un bon d’achat au client.

Article 14. Si le client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et s’il ne va pas chercher le produit durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par le client.

Rupture de stock

Article 15. En cas d’indisponibilité de l’un des produits ou en cas de rupture de stock, le client en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande.

Garanties

Article 16. Dès la mise à disposition des produits, le client devra les examiner endéans les quatorze (14) jours calendrier de la mise à disposition et soulever, de manière précise et détaillée, par écrit, tous les défauts apparents et de non-conformité des produits, c’est-à-dire tous les défauts que le client décèle ou est en mesure de déceler par un contrôle attentif et sérieux. Passé le délai de quatorze jours, les défauts et vices de conformité apparents seront considérés comme acceptés par le client. Celui-ci ne pourra en aucun cas refuser d’agréer les marchandises pour des raisons mineures ou futiles.

Article 17. En cas de réclamation de la part du client, celui-ci devra décrire de façon détaillée les problèmes constatés. Sauf accord contraire décidé entre les parties, il devra expédier à ses frais à la société, de manière adéquate, les produits défectueux non conformes.  Le retour, l’échange, le remboursement ou l’envoi d’un bon d’achat ne pourront être effectués que pour des produits renvoyés à la société, encore complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat originale.

Article 18. La responsabilité de la société est strictement limitée à la prise de toutes les mesures adéquates qu’elle juge utiles ou nécessaires pour compenser, corriger ou réparer les défauts, dans un délai raisonnable. Sont pris en considération pour l’application de la présente clause uniquement les défauts de fabrication ou de conception dont la société est entièrement et exclusivement responsable.

Article 19. L’obligation de garantie est suspendue si le client n’exécute pas complètement ses propres obligations. Cette suspension n’entraîne aucune prolongation de la durée de garantie.

Article 20. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis-à-vis de son client.

Utilisation et consommation des produits

Article 21. Le client est au courant que les produits ne peuvent être utilisés et consommés autrement que selon les indications strictes décrites dans la posologie ou le document accompagnant les produits. Les produits ne pourront être utilisés ni consommés au-delà de leur durée de péremption. Ils devront être conservés dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur le flacon ou sur le Site. Le client devra prendre le soin de bien vérifier sur le flacon ou sur le Site quelles sont les exigences de conservation pour chaque produit acheté.

Article 22. L’achat, l’utilisation ou la consommation des produits ne dispensent en aucun cas le client d’aller consulter un médecin ou un professionnel de la santé, quels que soient les symptômes.

Exonération de responsabilité

Article 23. La société ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou consommation des produits, ou par les éventuelles modifications des produits effectuées par le client.

Seul le fabricant est responsable des produits et de leur conformité notamment des composants, ingrédients, emballages, posologie, notice, indications, méthodes de production, tests en relation avec les dispositions légales et règlementaires.

Dans le cas où la responsabilité contractuelle de la société serait malgré tout engagée pour quelle que raison que ce soit, la société ne sera tenue qu’aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte d’économie escomptée, l’augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. Le montant des dommages dont la société pourrait être redevable ne pourra excéder 100% du montant de la commande.

Causes d’exonération

Article 24. Sont considérées comme causes d’exonération si elles interviennent après la conclusion de la commande et en empêchent l’exécution: les conflits du travail et toutes autres circonstances telles que: incendie, grève, accident, maladie, mobilisation, réquisition, embargo, insurrection, de destruction d’installations ou d’équipements, de bugs informatiques, de changements de l’environnement informatique, manque de moyens de transport, manque d’approvisionnements, rupture de stock, de retard ou de non-exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de la société, restrictions d’emploi d’énergie lorsque ces autres circonstances sont indépendantes de la volonté des parties. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit sans tarder l’autre partie de leur intervention aussi bien que de leur cessation. La survenance d’une de ces causes dégage la responsabilité aussi bien de la société que du client.

La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l’autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l’exécution est devenue impossible à cause d’un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 1 mois, la commande sera automatiquement résiliée ou résolue, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.

Protection de la vie privée

Article 25. Les informations à caractère privé ne sont utilisées par les services internes de la société que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information ou par des e-mails que le client accepte expressément de recevoir. Les données du client sont conservées par la société et sont accessibles pour le client qui a le droit d’exiger toute modification, rectification ou suppression. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée. La société s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf à un éventuel acquéreur du fonds de commerce.

Droits intellectuels

Article 26. La société ou ses propres fournisseurs est/sont et reste(nt) seul(s) et unique(s) propriétaire(s) des droits intellectuels sur les recettes, procédés, savoir-faire développé ou utilisé pour les marchandises, ainsi que toute marque, nom commercial, logo, nom de domaine, etc. utilisé sur le Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Article 27. La commande ou le contrat est régi par la loi belge. La version française de nos conditions générales prévaut sur toute traduction, même reprise sur notre site. Tout différend concernant l’exécution et/ou l’interprétation de la commande sera soumis aux tribunaux de Namur (Belgique) qui sont seuls compétents.